Gilles Trottier

SAVIEZ-VOUS QU'AUCUNE QUALIFICATION

particulière n'est exigée pour siéger

comme conseiller ou maire au Québec?

        ÇA EXPLIQUE BEAUCOUP DE CHOSES!

Poser sa candidature aux élections municipales.

Qui peut poser sa candidature à un poste au

conseil municipal?

Vous pouvez poser votre candidature à une élection municipale si vous : 

• avez la citoyenneté canadienne;
• avez au moins 18 ans;
• avez été un résident habituel de la municipalité pendant une période d’au moins six mois avant l’élection.

Les conditions d'éligibilité

Avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale municipale (elle n'est pas obligée d'y être inscrite) ;

Résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins les 12 derniers mois le 1"r septembre de l'année civile où doit avoir lieu une élection générale ou, lors d'une élection partielle, la date de la publication de l'avis d'élection;

Domicile ou résidence dans le district ou le quartier dans les municipalités dont le territoire est divisé à des fins électorales, la personne candidate peut soumettre sa candidature dans le district ou le quartier de son choix, peu importe où se trouve son domicile ou sa résidence.

La Loi n'exige même pas que vous produisiez

votre déclaration de candidature vous-

même.Une autre personne peut la produire en votre nom.

Votre déclaration de candidature doit être accompagnée d'une

pièce d'identité originale, de vos coordonnées ainsi que de

votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Vous devez indiquer si vous posez votre candidature au poste de mairesse ou maire ou à un poste de conseillère ou conseiller.

Toute municipalité dont la population est de 100 000 habitants ou plus peut, par règlement de son conseil, permettre la double candidature.

Lorsque vous posez votre candidature, vous faites une

déclaration sous serment pour attester votre éligibilité.

Il est de votre responsabilité de vérifier si vous êtes bel et bien

éligible. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter une conseillère

ou un conseiller juridique.

Vous pouvez désigner une personne chargée de recueillir, en

votre nom, les signatures nécessaires à l'appui de votre

candidature.

Les personnes qui appuient votre candidature doivent être des

électrices et des électeurs de la municipalité. Si vous vous

présentez dans une municipalité dont le territoire est divisé à des

fins électorales, les signataires n'ont pas à demeurer dans le district

électoral ou le quartier où vous vous présentez.

Votre déclaration de candidature doit comporter un nombre minimal de signatures d'électeurs. Ce nombre varie selon la taille de la municipalité et le poste convoité.

Si vous posez votre candidature à un poste de conseillère ou

conseiller, votre déclaration doit comporter le nombre suivant

de signatures d'appui : Municipalité de 20000 habitants ou

plus: 25

Déclaration des personnes qui ont recueilli des signatures d'appui.

Les personnes qui ont recueilli les signatures d'appui doivent

confirmer:

Qu'elles connaissent les signataires;

Que les signatures ont été apposées en leur présence;

Qu'à leur connaissance, ces personnes sont des électrices et des

électeurs de la municipalité.

Acceptation de la production de la déclaration de la présidente ou

le président d'élection acceptera votre déclaration de candidature si

les conditions suivantes sont respectées.

Votre déclaration de candidature est, selon toute apparence,

conforme aux articles 146 à 170 de la Loi; . Tous les documents

requis y sont joints; Vous n'êtes pas sur la liste des personnes

inéligibles. La présidente ou le président d'élection ne peut pas

porter de jugement sur votre éligibilité.

Le droit à un congé sans solde.

Votre employeur doit, sur demande écrite, vous accorder un congé sans rémunération lorsque vous posez votre candidature à une élection municipale.

                                        *     *     *     *     *

Le Québec compte environ 1 100 municipalités et 8 000 postes

d’élus municipaux. Ces élues et élus ont non seulement pour

rôle d’administrer les municipalités afin que l’offre de services

réponde aux besoins de la population, mais également de

représenter cette dernière et de défendre ses intérêts.

Les élues et les élus municipaux sont des acteurs essentiels au

développement d’une vision d’avenir en matière de

développement<économique, d’environnement, de culture ou

d’aménagement du territoire. En somme, les élues et élus

municipaux constituent un maillon essentiel de notre

démocratie.

                                  *     *     *     *     *

VILLE DE SHERBROOKE* PROVINCE DE QUÉBEC

Rémunération du maire

Comme rémunération de base pour l’exercice de son droit de

surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les

départements et les fonctionnaires ou employés de la

Ville de Sherbrooke et à titre de chef exécutif à plein temps de

l’administration municipale, la Ville de Sherbrooke versera au

maire, à compter de l’exercice financier 2023, une somme annuelle

de 174 278,69 $.

Rémunération d’un conseiller municipal

Comme rémunération de base pour les services qu’ils rendent à la Ville de Sherbrooke à titre de conseiller municipal, la Ville de Sherbrooke versera à chacun des conseillers, à compter de l’exercice financier 2023, une somme annuelle de 44 961,30 $.

Rémunération du président d’un arrondissement

Comme rémunération pour les services qu’ils rendent à titre de président d’un arrondissement, la Ville de Sherbrooke versera à chacun des présidents, à compter de l’exercice financier 2023, une somme annuelle ci-après établie en fonction des arrondissements suivants :

Nations : 8 044,30 $

Brompton-Rock Forest-Saint-Élie-Deauville : 6 432,35 $

Fleurimont : 6 432,35 $

Lennoxville : 4 825,55$

Rémunération d’un conseiller d’arrondissement

Comme rémunération pour les services qu’ils rendent comme conseillers d’arrondissement dans les districts d’arrondissement 3.1 d’Uplands et 3.2 de Fairview, la Ville de Sherbrooke leur versera, à compter de l’exercice financier 2023, une somme annuelle de 16 734,34 $

+ Les rémunérations additionnelles pour ceux et celles qui occupent des fonctions particulières.

+ Les allocations de dépenses.

ARTICLES PARU EN 2022 dans La Tribune Des conseillers à 82 500 $ en moyenne, la mairesse à 188 000 $

Par Rémi Léonard, La Tribune

Les élus ont adopté mardi soir leur rémunération pour l’année 2022 dans une ambiance tendue, plusieurs ne s’entendant pas sur la notion d’équité qui devait pourtant être au cœur de l’exercice.

On constate que la conseillère la mieux payée est Danielle Berthold avec un salaire de 98 935 $, principalement en raison de son rôle de présidente du conseil et de membre du comité exécutif. Ses autres collègues à ce comité suivent d’ailleurs dans la liste des élus les mieux payés.

La mairesse fait bande à part avec son salaire annuel de 187 941 $. Tous les montants indiqués sont valables pour l’année 2022, rétroactivement au 1er janvier. La plupart des élus se situent dans les environs de 70 000 $ ou de 80 000 $.

Il faut savoir que le salaire de base est fixé à 43 652 $ à Sherbrooke pour chacun des conseillers et à 169 203 $ pour la mairesse. Il faut ensuite ajouter l’allocation de dépenses établie à 17 546 $, puis les rémunérations additionnelles associées à différents mandats. Siéger à l’une des nouvelles commissions équivaut par exemple à une rémunération de 4 205 $ et la présider rapportera 8 411 $ à un élu.

Le règlement prévoit par ailleurs une rémunération bonifiée pour la commission de l’aménagement du territoire par rapport aux autres, autant pour les membres (+2100 $) que pour la présidence (+4200$). Elle siège cependant deux fois plus souvent, a relevé Geneviève La Roche, qui en est la présidente.

D’autres rôles de représentation à l’externe ou sur des organismes liés viennent compléter le portrait. Les salaires seront par ailleurs indexés annuellement.

Notons que les deux conseillers d’arrondissement de Lennoxville, qui ne siègent pas officiellement au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke, affichent un salaire nettement moins élevé que leurs collègues, ce qui était déjà le cas auparavant.

La révision provient essentiellement de la transformation des comités en commissions politiques, ce qui implique de nouveaux montants alloués pour les différents rôles à jouer par les élus.

L’objectif était aussi de réduire le plus possible les disparités

entre les membres du conseil, a partagé la mairesse Évelyne

Beaudin, qui déplorait comme conseillère la tradition voulant

que «quelques élus raflent à peu près toutes les primes et que

les autres se ramassent avec les miettes».

Se basant elle aussi sur le principe d’équité, la conseillère Hélène Dauphinais a toutefois accusé la mairesse de favoriser les membres de son parti, les différentes primes étant reliées aux nominations qu’elle a effectuées, des « nominations partisanes », a-t-elle jugé.

Sa collègue Annie Godbout a pour sa part questionné les bases établies pour chiffrer ces différentes primes, disant avoir l’impression que la valeur est liée aux « titres » et non à la « charge de travail » réelle.

La mairesse a rétorqué que des élus indépendants avaient pourtant refusé certaines nominations qui venaient avec des primes. Elle a aussi décrit le processus qui a mené à la détermination des montants en expliquant que « l’enveloppe globale » précédente avait simplement été répartie entre les nouvelles commissions.

Selon les calculs de La Tribune, le salaire moyen des élus indépendants atteint 81 264 $, contre 84 248 $ en moyenne pour ceux de Sherbrooke Citoyen, en excluant la mairesse et les conseillers d’arrondissement.

L’élu Raïs Kibonge a voulu relativiser mardi soir les

commentaires de certains membres du conseil. « J’ai un certain

malaise à entendre qu’un collègue se sente défavorisé. […] Il

ne faut pas oublier que ça reste un salaire privilégié », a-t-il

soutenu, faisant valoir en exemple le salaire minimum. Une comparaison que n’a pas appréciée Annie Godbout, qui y a vu une « contradiction à la valorisation du rôle des élus ».

Après quelques échanges corsés entre plusieurs membres du

conseil, la mairesse a voulu rappeler que c’est le cadre

réglementaire provincial qui donne aux élus municipaux le

mandat de se voter leur propre salaire, une situation quelque

peu particulière, mais surtout un débat dont tous se seraient

passés, a-t-elle commenté.

Les élues Nancy Robichaud et Christelle Lefèvre ont pour leur part émis leur critique en rappelant qu’une « ressource externe » devait pourtant apporter un éclairage sur la rémunération des élus.

                                    *     *     *     *     *

On peut facilement comprendre que l'appât du

gain "facile" peut encourager des individus à

se faire élire!

C'est probablement ce peu de qualifications

exigées qui résultent en d'énormes bourdes de

la part de certains élus.

MAIS ÇA, ON S'EN DOUTAIT!

La ville de Sherbrooke*, qui est mon lieu de résidence, est dans la même catégorie que les villes de Laval, Gatineau, Longueuil, St-Jean-sur-Richelieu.

PHOTO: Évelyne Beaudin, actuellement mairesse de Sherbrooke